Conditions Générales d’Utilisation
Entreprise : MARKTANS LOGISTICS
Préambule
Le site Internet « marktanstransport.com » met à disposition des internautes une présentation de l’activité de transport et livraison de colis de la société MARKTANS, ainsi que différents services.
1. Définitions
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit une offre de transport ou de livraison auprès de MARKTANS ;
Colis : Tout objet conditionné (carton, caisse, enveloppe, palette…) confié à MARKTANS pour transport ;
Partenaire de livraison : Transporteur ou sous-traitant auquel MARKTANS peut confier une prestation de transport ;
Site : Portail web accessible à l’adresse https://www.marktans.online ;
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, avec ou sans création de Compte ;
Services : Ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles sur le Site ;
Compte : Espace personnel créé par MARKTANS pour le Client après souscription d’un contrat de transport ;
Identifiant / Mot de passe : Moyens d’accès au Compte Client ;
Livraison : Remise physique du Colis à son destinataire final ;
Assurance Colis : Garantie contractuelle facultative ou obligatoire couvrant la valeur déclarée du Colis contre les risques de perte, vol ou avarie.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour but de définir les conditions d’accès, d’utilisation du Site, et des services proposés par MARKTANS.
3. Acceptation et modification
3.1 L’acceptation des CGU est implicite dès la première utilisation du Site.
3.2 MARKTANS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis.
4. Accès au Site et aux Services
4.1 L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion Internet restent à la charge de l’Utilisateur.
4.2 La création d’un Compte est réservée aux Clients ayant signé un contrat de transport.
4.3 MARKTANS peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services du Site.
4.4 En cas de non-respect des CGU, le Compte d’un Utilisateur Client pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
5. Présentation des Services
5.1 Services accessibles sans Compte :
Présentation de l’entreprise MARKTANS ;
Suivi de colis (par numéro de suivi) ;
Formulaires de contact (réclamation, partenariat, candidature) ;
Consultation des CGU, mentions légales, politique de confidentialité, FAQ.
5.2 Services accessibles via Compte Client :
Suivi détaillé des envois ;
Dépôt et suivi des réclamations ;
Gestion des adresses de livraison ;
Suivi de facturation et historique des commandes.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément à la loi, aux CGU et aux consignes de MARKTANS ;
Fournir des informations exactes et à jour ;
Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ;
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de l’entreprise.
7. Obligations de MARKTANS
MARKTANS s’engage à :
Fournir ses Services avec diligence ;
Assurer dans la mesure du possible une disponibilité 24h/24 du Site ;
Répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.
8. Assurance des Colis
8.1 Assurance facultative ou obligatoire
MARKTANS propose une assurance facultative couvrant la valeur déclarée d’un Colis contre la perte, l’avarie ou le vol.
Cependant, certains colis de valeur élevée, fragile, ou à destination internationale peuvent être soumis à une assurance obligatoire, dont le montant dépend de la valeur déclarée.
8.2 Modalités
L’assurance est facturée en supplément du coût du transport.
Le Client est informé à la commande si l’assurance est obligatoire.
En l’absence de souscription à l’assurance obligatoire, MARKTANS se réserve le droit de refuser la prise en charge du Colis.
8.3 Déclaration de valeur
Le Client est tenu de déclarer la valeur réelle du Colis pour bénéficier d’une indemnisation adéquate en cas de sinistre.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété de MARKTANS. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
MARKTANS ne pourra être tenue responsable :
De toute interruption temporaire du Site ;
D’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
Des informations inexactes communiquées par les Utilisateurs.
11. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d’abord engagée via contact écrit à :
MARKTANS – Service Client
12 Rue Saint-Thomas d’Aquin, 84000 d’Avignon
À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes du siège social de MARKTANS.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En vigueur au : 23 août 2023.
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