NovaRoute Logistics

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit les mesures de protection des données mises en œuvre par la société MARKTANS, dont le siège est situé à 12 Rue Saint-Thomas d’Aquin, 84000 d’Avignon, lors de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles communiquées via le site internet www.marktans.online .

En tant que responsable de traitement, MARKTANS s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).


2. Personnes concernées

Cette Politique s’applique aux catégories suivantes :

  • Clients expéditeurs : entreprises ou particuliers ayant recours aux services de transport ou livraison de MARKTANS ;

  • Destinataires : personnes recevant des colis expédiés via MARKTANS ;

  • Partenaires et sous-traitants : intervenants auxquels MARKTANS confie une partie de ses prestations (livraison, maintenance, etc.) ;

  • Visiteurs : toute personne naviguant sur le Site.


3. Données personnelles collectées

MARKTANS collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités :

Données d’identité et de contact

  • Civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale

  • Nom de l’entreprise, fonction, nombre d’envois

Données opérationnelles

  • Numéro de colis, code postal, commentaires de livraison, instructions

Données de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, durée de visite, pages consultées

Données de connexion

  • Identifiants, mot de passe, activité sur l’espace client

Autres données

  • Données contenues dans les CV, lettres de motivation, formulaires de contact ou réclamations

MARKTANS ne traite pas sciemment de données de mineurs. Le Site est réservé aux personnes majeures.


4. Modes de collecte

Collecte directe
Par formulaire, e-mail, création de compte, ou navigation sur le Site. Certaines informations sont obligatoires (signalées par un astérisque).

Collecte indirecte
Par des partenaires (ex : entreprises clientes ou plateformes e-commerce) agissant initialement comme responsables de traitement. MARKTANS devient alors responsable du traitement pour l’exécution de la prestation.


5. Fondements légaux du traitement

MARKTANS collecte les données sur les bases juridiques suivantes :

  • Consentement explicite (ex : inscription à une newsletter)

  • Contrat (ex : exécution d’un contrat de transport)

  • Intérêt légitime (ex : sécurité des systèmes, amélioration des services)

  • Obligations légales (ex : facturation, gestion de litiges)


6. Finalités, bases légales et durée de conservation

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Livraison de colisContrat9 mois après dernière action sur le colis
RéclamationsObligation légale / intérêt légitimeJusqu’à la clôture + délais de recours
Analyse du trafic du siteIntérêt légitime13 mois (cookies)
Demandes via formulaireConsentement12 mois maximum
Candidatures spontanéesConsentement6 mois

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

  • Aux équipes internes MARKTANS (logistique, informatique, service client, direction)

  • Aux sous-traitants techniques : hébergement, maintenance, support

  • Aux transporteurs partenaires pour la livraison

  • Aux prestataires marketing ou d’enquêtes qualité

  • Aux autorités légales sur demande ou obligation réglementaire

Tous les destinataires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à leur mission.


8. Sous-traitance

MARKTANS sélectionne ses sous-traitants avec exigence et exige des garanties contractuelles strictes concernant la sécurité et la confidentialité des données.


9. Transfert hors UE

Si un transfert hors de l’Union Européenne est envisagé, MARKTANS mettra en place des garanties adéquates (clauses contractuelles types, pays reconnus comme sûrs par la Commission européenne, etc.) et informera les personnes concernées.


10. Sécurité des données

MARKTANS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Chaque collaborateur est soumis à une charte de confidentialité. Les accès sont strictement limités.

Responsabilité du Client : En cas de création de compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.


11. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification en cas d’erreur

  • Droit à l’effacement sous conditions légales

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition pour motif légitime

  • Droit à la portabilité dans certains cas

  • Droit de retirer votre consentement

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

  • Droit d’établir des directives post-mortem (conservation, suppression…)

Exercice de vos droits :
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à :
📧 donnees-personnelles@marktans.online


12. Modification de la Politique

MARKTANS peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

📅 Dernière mise à jour : 10 juillet 2023